Le nom commercial est la dénomination sous laquelle une personne physique ou morale désigne l’entreprise ou le fonds de commerce qu’elle exploite pour l’identifier dans ses rapports avec la clientèle.

Le droit au nom commercial a une nature hybride puisque ce droit naît tantôt de l’usage, tantôt de l’enregistrement.

Le régime du nom commercial enregistré emprunte beaucoup au régime de la marque tant en ce qui concerne les formalités que pour ce qui est de ses effets ainsi que de son exploitation ou sa défense.

Le nom commercial a une durée de protection de dix ans à compter du dépôt. Toutefois, ce délai peut être prorogé tous les dix ans sans limitation.

Le nom commercial constitue donc un actif non négligeable de propriété industrielle pour mettre de l’avant vos activités.

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