Le droit d’auteur protège les créations intellectuelles qui peuvent être de divers types : les œuvres musicales, théâtrales, cinématographiques, photographiques, picturales, sculpturales, incluant les adaptations, transformations et arrangements d’œuvres, les programmes informatiques ou logiciels, de manière général les œuvres littéraires et artistiques.

Il protège les œuvres dès lors qu’elles présentent un caractère original.

Il garantit en outre au créateur, c’est-à-dire la personne sous le nom ou à l’initiative de laquelle l’œuvre est divulguée, la jouissance d’une protection exclusive de l’œuvre par deux types de droit : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteur et les droits patrimoniaux qui lui permettent de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers.

La durée des droits d’auteur sur une œuvre dure toute la vie de son auteur puis 70 ans après sa mort. Toutefois, il existe des aménagements spécifiques en foncions du type d’œuvre et du nombre des auteurs.

Notre équipe se tient à votre disposition afin de conseiller sur le domaine dans lequel s’inscrit votre innovation afin de garantir une protection adéquate.