Le contrant est un instrument conventionnel au centre de la propriété intellectuelle. Les droits garantis par la propriété intellectuelle sont soit exploités par les propriétaires, soit par les tiers, nécessitant un accord de principe.

Dans le cadre de la propriété intellectuelle, il s’agit d’une convention qui détermine les modalités de transmission des droits de propriété intellectuelle.

De manière générique, il existe deux types : les licences relatives à la transmission partielle et limitée des droits et les cessions portant sur la transmission définitive des droits. Les actifs de propriété intellectuelle peuvent également servir de garanti par des nantissements ou gages.

Les contrats de propriété intellectuelle obéissent à certains formalismes, d’où la nécessité de les rédiger avec soins.

L’équipe de Weli weli vous accompagne dans la rédaction de vos contrats ainsi qu’à leur inscription au Registre spécial.