Le brevet d’invention est le titre de protection attribué à toute invention qui est nouvelle, d’application industrielle et résultant d’une activité inventive.

Le brevet d’invention accorde à son titulaire un monopole d’exploitation de l’invention protégée pendant une durée maximale de vingt ans, moyennant le paiement des annuités. Il octroie aussi à son titulaire, le droit d’interdire à tout tiers non autorisé la reproduction et/ou l’usage de l’invention brevetée.

Le brevet confère donc un avantage concurrentiel indéniable pour votre développement. C’est pourquoi il doit être déposé le plus tôt possible.

Pendant la phase de la conception et la réalisation de l’invention, vous devez veiller à ce que votre invention ne soit pas divulguée, tant par ceux qui travaillent avec vous sur le projet, que par vous-même. Il est recommandé dans ce cadre, de signer des accords de confidentialité.

Ensuite, en préparation à la demande d’enregistrement de votre invention, vous devez rédiger le Mémoire descriptif de votre invention, qui est un des éléments constitutifs de la demande de brevet. Il s’agit concrètement du document technique de l’invention, qui doit comprendre : la description et le domaine de l’invention, les dessins utiles et nécessaires à la compréhension de la description, les revendications (ou spécifications) de l’invention et l’abrégé descriptif du contenu technique de l’invention.

Une fois la protection par le brevet accordée, vous devez la maintenir en réglant chaque année auprès de l’Office, les annuités, ce jusqu’à 20 années.