Un dessin ou modèle ou design, protège l’apparence d’un produit industriel ou artisanal, ou d’une partie d’un produit notamment ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes et ses textures.

Qu’il s’agisse du design de l’emballage d’un produit alimentaire ou ménager, ou bien de l’apparence d’un meuble ou d’un véhicule, le champ des possibles est large à condition de satisfaire aux conditions de protection du produit.

 L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de construire votre identité. D’où la nécessité de leur protection.

Les dessins et modèles confèrent un monopole d’exploitation sur l’apparence d’un produit, pour une période initiale de cinq ans. Ce droit exclusif est renouvelable par deux périodes consécutives de cinq ans, permettant ainsi une protection continue d’une durée maximale de quinze années.

L’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais peut également prétendre, sous réserve d’être une œuvre originale, à la protection conférée par le droit d’auteur. Il s’agit du cumul de protection du droit d’auteur et du droit des dessins & modèles.

Par ailleurs, il est également possible de protéger des éléments graphiques du dessin ou modèle ou design, tels qu’un logo, en les enregistrant à titre de marque.