La marque est un signe distinctif susceptible de représentation graphique, qui, apposé sur un produit ou accompagnant un service, permet de l’identifier et de le distinguer des produits et services provenant d’une autre entreprise.

Il peut s’agir d’un logo, d’un nom, un mot, un symbole, une lettre, ou une combinaison  de ceux-ci, d’un son etc.

L’enregistrement de la marque confère dès son dépôt, un monopole exclusif d’exploitation pour une durée initiale de dix ans. Celle-ci peut par la suite faire l’objet de renouvellements indéfinis. Il permet également d’interdire les tiers d’utiliser une marque identique ou similaire à la vôtre, pour les produits similaires et/ou identiques.

Avant de déposer votre marque, une recherche d’antériorité est fortement recommandée.

La recherche d’antériorité permet de vérifier la disponibilité d’un signe dont la protection est demandée. Cette démarche intervient à titre préventif. Elle consiste à s’assurer qu’il n’existe pas des droits antérieurs susceptibles d’entraver ou limiter le monopole d’exploitation de votre marque, en rapport avec les produits ou services désignés. Elle permet également de réduire certains risques liés au dépôt de votre marque, telle qu’une procédure d’opposition ou de revendication de propriété.

Dès le dépôt de votre marque, vous bénéficiez d’un droit exclusif sur les produits et services visés par votre demande d’enregistrement de marque, ce dans tous les Etats-Membres de l’OAPI. Ce qui procure un avantage concurrentiel énorme.

Notez que votre dépôt doit être effectué le plus tôt possible ! Ce qui vous permet de bénéficier d’une antériorité.

En droit des marques, la notion de droit antérieur est comprise très largement. Non seulement votre marque ne doit pas reprendre une marque antérieure mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits antérieurs de type droits d’auteur (tels qu’un titre de chanson, titre de film), nom commercial, appellation protégée, association, nom de domaine, dénomination sociale, etc.

Vous devez donc être le premier à déposer cette marque.