Protéger, Valoriser, Défendre
Bifag Conseils vous propose un service adapté à vos besoins vous permettant de rester serein et de bénéficier de la pleine valeur de vos actifs immatériels.
Protéger Vos Créations
Vous avez une idée innovante ? Vous avez inventé une solution ou méthode originale pour résoudre un problème donné ? Vous avez créé un logo ? Vous avez une marque ou une identité visuelle propre qui vous distingue, vos produits ou vos services ?
- Recherche de l’art antérieur
- Formalités de dépôt des demandes
- Consultations et Avis juridiques
- Suivi des procédures d’examen
- Réponses aux notifications/objections
- Publication aux Bulletins Officiels
- Certificats d’enregistrement
Défendre Vos Créations
Bifag Conseils vous accompagne dans la résolution de vos litiges, notamment en cas d’activités contrefaisantes. Il intervient également dans le cadre de vos procédures contentieuses auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et devant les juridictions judiciaires, en cas de :
- Mises en demeure
- Constats et sommations diverses
- Objections
- Interdictions d’usage
- Oppositions
- Revendication de propriété
- Etude et contentieux de la contrefaçon
- Procédure de saisie contrefaçon
- Nullité / déchéance
- Surveillances douanières
- Concurrence déloyale
- Recours contentieux
Valoriser Vos Créations
Bifag Conseils vous assiste et vous conseille pendant l’exploitation, la valorisation, le maintien en vigueur de vos titres de propriété industrielle. Il offre notamment les prestations de :
- Paiement d’annuités
- Renouvellements /prolongations
- Obtention de documents officiels
- Accords de confidentialité
- Clauses de non divulgation
- Inscriptions de cessions, de changements
- Rédaction et révision des contrats
- Accords de Licence et cession
- Règlement d’usage et de Copropriété
Autres Prestations
Bifag Conseils, c’est aussi des prestations transversales et connexes. Nous vous offrons les prestations relatives au :
- Droit d’auteur
- Droit de la publicité
- Droit de la personnalité, droit à l’image
- Applications, logiciels
- Contentieux des noms de domaine
- Changements d’adresse, de titulaire, de forme juridique
- Inscriptions aux Régistres spécials
- Obtention d’actes officiels
- Audits juridiques PI (due diligence)
- Surveillances et Monitoring
Vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement ?